Conditions générales d’utilisation du site et des services

Merci de consulter ces conditions qui encadrent l’utilisation du site zelviorpanex.sbs. Elles définissent le cadre des prestations, obligations et modalités d’accès pour tous les utilisateurs.

8 mars 2026

Acceptation des conditions

La navigation ou l’utilisation du formulaire de contact vaut acceptation tacite des présentes conditions. Merci de lire attentivement chaque section relative à vos droits et obligations avant toute démarche.

Définitions

Pour comprendre les principes appliqués, voici les principaux termes associés à la navigation sur ce site et à notre activité SEO.

• Utilisateur : toute personne accédant aux contenus ou formulaires de zelviorpanex.sbs, professionnel ou particulier.
• Services : ensemble des prestations proposées telles que la recherche sémantique, clustering, analyse d’intention et recommandations prioritaires.
• Contenu : éléments textuels, graphiques ou médias créés dans le cadre des prestations SEO sur mesure.
• Consultant : membre de l’équipe Zelviorpanex intervenant dans le processus d’analyse ou de réponse.

Utilisation des services

Toute utilisation du site ou échange avec l’équipe ne vaut pas engagement contractuel sans validation écrite (contact, audit, mandat).

Eligibilité

Les offres s’adressent aux entreprises et structures professionnelles domiciliées en France, hors secteur de la finance personnelle, santé ou investissement spéculatif.

Prestation non destinée aux particuliers

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations pertinentes et véridiques lors des échanges ou demandes via le formulaire.

• Renseigner des données exactes lors du contact.
• Respecter les consignes de confidentialité et de sécurité.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus ou livrables.
• Signaler toute utilisation frauduleuse ou accès non autorisé.

Usages interdits

L’utilisation abusive ou frauduleuse du site est strictement prohibée.

• Exploitation commerciale non autorisée des livrables ou contenus obtenus.
• Tentative de contournement des dispositifs de sécurité du site.
• Usage de robots, scripts ou procédés automatiques pour extraire les données.
• Propagation de logiciels malveillants ou contenus nuisibles.
• Usurpation d’identité ou falsification d’informations lors d’une demande.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, livrables et outils demeurent la propriété exclusive de Zelviorpanex ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation nécessite une autorisation écrite expresse.

Contenus utilisateur

Les informations transmises par l’utilisateur restent confidentielles, utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation sollicitée.

Protection des données personnelles

Votre vie privée est essentielle. Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Voir la politique

Limitation & exclusions de responsabilité

L’équipe Zelviorpanex s’efforce d’assurer l’exactitude des contenus, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.

Limitation de responsabilité en cas de préjudice

Zelviorpanex ne pourra être tenu responsable que pour les dommages directs prouvés, hors cas de force majeure, selon les limites prévues par la loi.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Zelviorpanex contre toute réclamation résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Résolution des litiges et recours

Tout différend sera examiné en priorité de manière amiable, avant tout recours contentieux.

Droit applicable competent

Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

L’accès au site ou aux services peut être suspendu en cas de non-respect des conditions, après notification écrite à l’utilisateur.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est affichée sur cette page à chaque actualisation.

Divisibilité

La nullité d’une clause ne saurait affecter la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Zelviorpanex concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Contactez-nous pour toute précision sur les services ou sur ces conditions d’utilisation.